Article I : Organisation.
Le site ml-gaspard.com appartient à l'entreprise AZURATEC (58
avenue de vallauris - 06400 CANNES - 377552583
RCS NICE)
Le site ml-gaspard.com est exclusivement accessible par Internet
à l'adresse suivante : http://www.ml-gaspard.com et 24h/24h 7j/7j
(sauf incident technique).Ce service gratuit et sans obligation
d'achat est ouvert uniquement à toute personne physique majeur.
Pour les mineurs, le jeu se fait sous la responsabilité des
parents ou représentant légal. Toute personne inscrite au site
et utilisant celui ci adhère au règlement.
Les principes du jeu organisé par AZURATEC sur le site
ml-gaspard.com sont celles décrites
dans les rubriques "clauses" et "concept"
accessibles dans le menu principal à gauche de l'écran.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété
exclusive de la AZURATEC, ci-après dénommé
"l'organisateur". L'organisateur se réserve le droit
d'écourter, de suspendre, de modifier ou d'annuler les jeux si
des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de sa volonté
l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait. L’organisateur garantit son entière impartialité quant
au déroulement des jeux et la préservation, dans la limite de
ses moyens, d’une stricte égalité des chances entre tous les
participants.
Article II : Participation.
Tout participant doit s'inscrire lors de sa première utilisation
de ml-gaspard.com. Son adresse email et son mot de passe
permettent à l'organisateur d'identifier le joueur. Le mot de
passe doit être personnel et confidentiel. Tout détournement de
la part d'un tiers de ces données, entraînant une utilisation
frauduleuse du compte, est à la seule responsabilité de
l'utilisateur et n'entraîne nullement la responsabilité de
l'organisateur.
L'inscription en tant que membre engage le respect du présent règlement.
Tout membre ne respectant pas celui-ci se verra suspendre son
compte, afin d'effectuer toutes les vérifications nécessaire
puis si confirmation de fraude était faite,le compte serait annulé.
Article III. Inscription.
L'inscription et la participation au site est gratuite et ouverte
à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de
disposer d’une autorisation parentale), à l’exclusion de
l'organisateur, des personnes ayant participés directement à la
programmation du site, ainsi que leur famille, conjoints et
descendants. L’inscription et la participation au site sont
interdites aux personnes présentant une dépendance psychologique
envers ce type de jeux.
L'inscription est limitée à une (1)
personne par foyer maximum et par ordinateur maximum (adresse IP
fixe ).
Dès votre inscription, vous vous engagez à ne pas diffamer,
injurier ou plus généralement mettre en péril l'image de
l'organisateur et de ses sites et activités, par tout propos diffamant.
Lors de l'inscription du participant sur ml-gaspard.com,
certaines données sont demandées, telles que l'adresse email...,
elles permettent à l'organisateur d'envoyer les mails demandés par
l'utilisateur. Celui ci dispose d'un droit d'accès et de
modification, de rectification et de suppression des données qui
le concernent (Art 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Pour l'exercer, adressez vous à contact webmaster@ml-gaspard.com.
Les informations concernant le joueur, telle que l'adresse Email
pourra être utilisée afin de lui envoyer des informations
concernant de nouveaux cadeaux, opérations spéciales ou toutes
modifications du site. L'organisateur peut être amené à
communiquer certaines informations personnelles de ses membres à
d’autres sociétés de confiances, vous disposez du droit
d’interdire la divulgation de ces informations, pour cela
contactez l'administrateur du site.
Article IV. Fonctionnement.
ml-gaspard.com est un site de Mailing Autorisé dans lequel les
adhérents déclarent formellement accepter l'envoi d'e-mails dits
sollicités à l'adresse e-mail personnelle qu'ils auront indiqué
lors de leur inscription (cf. article 3).
Les jeux proposés sur le site sont sans obligation d'achat, et
aucun tirage au sort n'est effectué sur les jeux et lots
distribués.
Certains jeux proposés sur le site peuvent faire intervenir le
hasard. Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède
à ces jeux à partir d'un pays dont la législation l'autorise à
jouer de façon générale, et à des jeux faisant intervenir le
hasard plus particulièrement.
Il est interdit de recourir à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site. Toute exploitation d’une faiblesse
ou d’une faille (bug) d’un jeu ou de l’un de nos systèmes
à des fins personnelles est interdite. Toute tentative d’un
participant ou de toute autre personne d’endommager
volontairement le site, ou d’affecter le bon déroulement des
jeux est contraire aux principes du droit civil et peut constituer
une infraction pénale. L'organisateur se réserve le droit de
disqualifier toute personne qui altérerait le fonctionnement du
site, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou
partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer
aux jeux et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à
son encontre des poursuites judiciaires.
L'organisateur se réserve le droit de modifier ou supprimer tous
gains acquis de façon anormale, notamment en cas de défaillance
informatique.
Les systèmes et fichiers informatiques de l’organisateur
feront seuls foi dans les relations et communications intervenues
entre l’organisateur et le participant. En cas de différence
entre le gain qui est inscrit dans notre base de donnée (ou
l’absence de gain) et celui indiqué au participant sur le site
(par exemple par les graphismes, par les textes affichés à l’écran,
ou par l’affichage du montant du compte du participant), c’est
le gain inscrit dans notre base de donnée qui fait foi.
Article V. Modification ou Résiliation du Règlement.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment à la
seule initiative du responsable de AZURATEC. Il appartient
donc aux membres de se tenir informés des changements ou
suppression/ajout d'article pouvant intervenir en consultant les
Conditions Générales d'Utilisation du site.;
Article VI. Exclusion d'un membre et politique anti spam
L'organisateur se réserve le droit de résilier
l'adhésion d'un membre, sans préavis, pour tout manquement au présent
règlement ou toute fait de diffamation ou portant préjudice au
service de l'organisateur. Le membre dont l'inscription est résilié ne
peut revendiquer aucun versement ni aucune indemnité de quelque
nature et pour quelque cause que ce soit.
L'absence
d'enregistrement sur le compte d'un membre d'au moins un e-mail
validé, et d'une visite sur le site de l'un de nos annonceurs, au
cours d'une période continue de 6 mois, équivaut à un constat
d'inactivité du compte. Cette inactivité entraîne sa
suppression pure et simple, et les commissions non versées
acquises antérieurement seront perdues. Ceci est valable pour
tous les comptes.
Il est interdit d'envoyer massivement des emails comportant un
lien vers le site, et de perturber le fonctionnement de forums ou
de sites Internet par un trop grand nombre de liens vers le site.
Article VII. : Dotation et remise des lots.
A titre promotionnel, les jeux proposés sur le site permettent
parfois d’obtenir des points échangeables contre des lots.
Ainsi, le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le
site voit son compte crédité du nombre de point correspondant à
son gain. Ces points, peuvent être utilisés par le participant
pour tenter d’obtenir des lots dans la rubrique « Boutique
» du site. La liste des lots offerts et les modalités
d’obtention sont disponibles à tout moment dans la rubrique
« Boutique » du site. L'organisateur se réserve le droit
de modifier celle ci sans préavis et à tout moment.
Il n'est pas possible pour le participant d'échanger des points
contre des lots ou gains ne se trouvant pas à la page "Boutique"
du site, sauf avec l'accord de l'organisateur.
L’organisateur s’engage à expédier les lots dans un délai
maximum de quatre-vingt-dix jours.
L’organisateur n’est pas tenu de faire parvenir un lot au
participant si celui-ci ne s'est pas conformé au présent règlement ;
s’il n'a pas saisi correctement ses coordonnées ; s’il a
faussé le résultat d’un jeu ; si la livraison du lot
s’est avéré infructueuse après des efforts raisonnables de
l’organiseur pour effectuer celle-ci ; ou s’il a adopté
un comportement attentatoire au site, aux jeux, aux autres
participants, ou à l’organisateur.
Article VIII. : Loi informatique et libertés.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres
disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à
38) et de rectification (art. 36) des données les concernant. Ce
droit peut s'exercer notamment en effectuant une demande dans la
rubrique « contact » du site. Aucun frais ne sera
demandé pour ces opérations. L'organisateur s'engage à ne pas
communiquer, ni céder à des tiers des données concernant des
membres à des fins publicitaires sans leur autorisation préalable.
Article IX. : Engagements réciproques.
L'organisateur s'abstient de toute obligation de résultats envers
ses utilisateurs, de son coté l'utilisateur est libre à tout
moment de se désinscrire du service, en adressant sa demande
directement au webmaster du site.
Article X - Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est déposé chez SCP Carlini-Montel-Simeone,
huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le site.
L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice associés dépositaire
du règlement avant sa publication.
Le règlement complet sera également adressé, à titre gratuit,
à toute personne, sur simple demande adressée à l'organisateur.
Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
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